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MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2019

 

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Publication en application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

                         

   Présents :  M. CHAUDERLOT Bernard (Maire), M. BETTIGNIES Frédéric, Mme MOREAU Brigitte, M. LOUBERT Alain, Mme LECLERCQ Geneviève, M. LUCAS Yves (Adjoints), Mme BOURGEOIS Marie-Christine, M. ESCODA René M. RIBEIRO José, Mmes DUQUENOY Chantal, TACLET Valérie, M. HERMANT Didier, Mme MENNE Sabine, M. LEGROS Michael, ZACHARIE Ludovic Mme PEROT Aurélie.

           

   Absents Excusés : Mme MENARD Nelly (procuration à Mme DUQUENOY), Mme NICAISE Bernadette, (procuration à Mme MOREAU).

 

   Absent : NEANT

 

   Après lecture, sans observation, du compte rendu de la réunion du 4 Octobre 2019, l'ordre du jour est abordé.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoir  :

Monsieur le Maire donner connaissance des décisions prises au titre de sa délégation de pouvoir depuis la dernière réunion du conseil à savoir : la signature d’un contrat de prêt d’un montant de 400 000 euros et la location du logement communal sis 31 rue Roland Rouleau.

   Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes– Modification des statuts :

En application du code général des collectivités locales, le conseil municipal a approuvé les modifications statutaires proposées par le comité syndical du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes.

Cimetière Communal – Tarifs :

Il a été décidé de fixer à 150 euros le tarif pour le scellement d’urne sur caveau.

Contrat Enfance Jeunesse – Renouvellement :

Le CEJ étant arrivé à son terme, le Conseil Municipal a décidé de le renouveler pour 4 ans soit 2019-2022 et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

Forêt Communale – Concession de passage :

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la concession de passage sise rue de Féron à Monsieur BASTIENT Christophe afin d’accéder à son garage.

Forêt communale – Renouvellement PEFC :

La commune s’est engagée dans le processus de certification PEFC depuis 2004 afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Le conseil municipal décide de renouveler cet engagement.

Forêt communale – Plan d’aménagement :

L’aménagement de la forêt communale se termine en décembre 2019 ; Après une présentation complète par les représentants de l’Office National des Forêts, un avis favorable est émis pour le projet d’aménagement proposé.

Demande de subventions 2020 :

Il a été décidé de solliciter différentes subventions au titre de la D.E.T.R  et D.S.I.L. pour les travaux de la création de l’école maternelle et de la voirie d’accès