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MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

 
 
Réunion de conseil municipal

du 9 décembre 2016

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Publication en application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Présents :  M. CHAUDERLOT Bernard (Maire),  M. BETTIGNIES Frédéric , M. MOREAU, M. LOUBERT Alain, Mme LOISELEUX Geneviève, M. LUCAS Yves (Adjoints), M. MANSSENS Jacques, Mme BOURGEOIS Marie-Christine,   MM. ESCODA René, RIBEIRO José, Mmes DUQUENOY Chantal,  TACLET Valérie, M. HERMANT Didier, LEGROS Michael, Mme PEROT Aurélie .

  Absents Excusés : Mmes MENARD, NICAISE Bernadette  (procuration à Mme Moreau), MENNE Sabine (procuration à M. CHAUDERLOT) , M. ZACHARIE Ludovic (procuration à M. Bettignies). 

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Après lecture, sans observation, du compte rendu de la réunion du 16 Septembre 2016, l'ordre du jour est abordé.

Une minute de silence a été observée en souvenir de M. René BOURSE.

Location de commerce

La location du commerce sis 6 Grand Place attribuée à Mme LONGUET Charléne est arrivée à expiration. Le conseil municipal a décidé de renouveler cette location pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Forêt communale

Le conseil municipal a renouvelé une concession de terrain en forêt communale à M. MICHAUX Daniel sis « Fontaine Couret » au prix de 60 euros.

Régie de recette fête - Tarifs thé dansant :

Des nouveaux tarifs boissons et pâtisseries ont été fixés concernant les thés dansants.

Fixation des tarifs :

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de sapin au prix de 30 euros et l’ajustement de la tarification cimetière.

Régie de recettes :

Afin de faciliter les paiements pour les encaissements des recettes communales, il a été décidé d’élargir les paiements  à la carte bancaire.

Indemnité de conseil au receveur municipal:

Suite à  un changement de receveur municipal, le conseil municipal accorde au nouveau receveur municipal les indemnités de Budget et de Conseil.

Projet Pacte financier et fiscal de la CCSA :

Le projet financier et fiscal de la Communauté de communes Sud Avesnois a été approuvé par le conseil municipal.

Adhésion de la CCSA à un syndicat :

Le conseil municipal a accepté l’adhésion de la Communauté de communes Sud Avesnois au Syndicat mixte du Pole métropolitaine du Hainaut Cambrésis.

Compte rendu d’activité 2015 - ENEDIS :

En application de la loi n°99-589 du 12 Juillet 1999,  Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu d’activités  2015 du concessionnaire ENEDIS.

Rythmes scolaires  :

Suite à la mise en place des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014-2015, le conseil municipal a décidé avec l’accord des directrices des écoles et des représentants des parents d’élèves, de modifier les emplois du temps pour la rentrée 2016-2017 auprès du Directeur Académique des services de l’éducation Nationale. Pour la rentrée 2017-2018, il est décidé de maintenir ces emplois du temps.

Droit de stationnement Taxi :

Le conseil municipal a fixé à 300 euros les droits de stationnement sur le domaine public des taxis désireux de s’installer sur la commune.

Comptabilité communale :

Différents virements de crédits en investissement et en fonctionnement  sont votés. Il s’agit d’opérations internes ne modifiant pas le budget communal. Il a décidé de lister des dépenses sur des différents comptes de fonctionnement.

Adhésion à l’EPA :

Suite à la future dissolution de l’Agence Technique Départementale du Nord, Le conseil municipal donne son accord pour adhérer au nouvel établissement public administratif moyennant une redevance.