MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

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Mariage


Mariage :
 
   › Déclaration de mariage :
   Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de
   1 mois pour le choix de la date.
   Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.
 
   › Exrait d'acte de mariage :
   Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Indiquer date du mariage, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.
 
    Déclaration de vie commune (PACS) :
   Où s'adresser : Mairie de votre domicile ou notaire
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et convention-type de pacte civil de solidarité téléchargeable ici en cliquant sur le document voulu cerfa n°15725*02 et cerfa 15726*02
a
insi qu'un acte de naissance de moins de 3 mois et une copie de la carte nationale d'identité en cours de validité de chaque partenaire.