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MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

ATTENTION : SUITE A L'EVOLUTION RAPIDE DU CORONAVIRUS ET SI VOUS REVENEZ D'UNE ZONE DE CIRCULATION DU VIRUS (CHINE, ITALIE, JAPON,...) IL EST IMPORTANT DE VÉRIFIER DURANT 14 JOURS SI VOUS N'AVEZ PAS ÉTÉ CONTAMINÉ

Mariage


Mariage :
 
   › Déclaration de mariage :
   Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence (10 jours de publication). Prévoir un délai de
   1 mois pour le choix de la date.
   Pièces à fournir : Demander la liste en Mairie qui fournira les imprimés.
 
   › Exrait d'acte de mariage :
   Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Indiquer date du mariage, nom, prénoms. Joindre une enveloppe timbrée.
 
    Déclaration de vie commune (PACS) :
   Où s'adresser : Mairie de votre domicile ou notaire
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et convention-type de pacte civil de solidarité téléchargeable ici en cliquant sur le document voulu cerfa n°15725*02 et cerfa 15726*02
a
insi qu'un acte de naissance de moins de 3 mois et une copie de la carte nationale d'identité en cours de validité de chaque partenaire.