MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

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Pièces d'identité

 
   › Duplicata de livret de famille :
   Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.
 
    Carte nationale d'identité (validité: 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) :
   Où s'adresser : Mairie du domicile.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Extrait d'acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatifs de domicile (factures différentes : EDF et Téléphone, par exemple), photographies récentes et identiques (en couleur sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se présenter pour l'apposition des empreintes digitales.
   En cas de perte ou de vol déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25€
 
 
    Passeport biométrique (validité: 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) :
   Où s'adresser : Mairie équipée du dispositif.
   coût : Timbre fiscal 86 € pour les majeurs.
            Timbre fiscal 42 € pour les mineurs de 15 ans ou plus.
            Timbre fiscal 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
   Pièces à fournir : Carte nationale d'identité et extrait d'acte de naissance, 1 justificatif de domicile,
   autorisation parentale pour les mineurs.
   En cas de divorce : jugement de divorce. Si renouvellement, ancien passeport.
 
    Certificat de nationalité :
   Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d'Instance.
 
    Extrait du casier judiciaire n°3 :
  Pour les personnes nées en France Métropolitaine, s'adresser au :
 
     Casier judiciaire national
      107, rue Landreau
     44079 NANTES cédex 01
     Tél : 02.40.49.08.94
 
  Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance. Joindre à la demande datée et signée, une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée indiquant votre nom et vos coordonnées. Gratuit. Délai de 8 à 15 jours, validité 3 mois.
 
 
 
Résident :
 
 
  › Renouvellement des cartes de résident :
 Où s'adresser : Mairie du domicile.
 coût : selon le cas
 Pièces à fournir : Selon le cas.