MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

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Pièces d'identité

 
  Pièce d'identité :
 
   › Duplicata de livret de famille :
   Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Demande de duplicata à retirer à la mairie du domicile.
 
    Carte nationale d'identité (validité: 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) :
   Où s'adresser : Mairie équipée d'un dispositif de receuil
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Extrait d'acte de naissance, ancienne carte (si renouvellement), justificatif de domicile
   (factures différentes : EDF et Téléphone, par exemple), 2 photographies récentes et identiques (en couleur
   sur fond neutre uni). En cas de divorce, pour les enfants mineurs, apporter le jugement de divorce. Se
   présenter pour l'apposition des empreintes digitales.
   En cas de perte ou de vol déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25€
 
 
   › Passeport biométrique (validité: 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) :
   Où s'adresser : Mairie équipée d'un dispositif de recueil.
   coût : Timbre fiscal 89 € pour les majeurs
            Timbre fiscal 45 € pour les mineurs de plus de 15 ans
            Timbre fiscal 20 € pour les majeurs de moins de 15 ans
   Pièces à fournir : Carte nationale d'identité et extrait d'acte de naissance, 1 justificatif de domicile,
   autorisation parentale pour les mineurs.
   En cas de divorce : jugement de divorce. Si renouvellement, ancien passeport.
 
   › Certificat de nationalité :
   Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe.
   coût : gratuit
   Pièces à fournir : Différentes selon le cas. Voir avec le Tribunal d'Instance.
 
   › Extrait du casier judiciaire n°3 :
   Pour les personnes nées en France Métropolitaine, s'adresser au :
 
     Casier judiciaire national
      107, rue Landreau
     44079 NANTES cédex 01
     Tél : 02.40.49.08.94
 
   Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance. Joindre à la demande datée et signée, une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée indiquant votre nom et vos coordonnées. Gratuit. Délai de 8 à 15 jours, validité 3 mois.