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MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2019

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Publication en application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

                         

Présents :  M. CHAUDERLOT Bernard (Maire), M. BETTIGNIES Frédéric, Mme MOREAU Brigitte, M. LOUBERT Alain, Mme LECLERCQ Geneviève, M. LUCAS Yves (Adjoints), : M. MANSSENS Jacques, Mme MENARD Nelly, M. ESCODA René Mmes DUQUENOY Chantal, TACLET Valérie, M. HERMANT Didier, M. LEGROS Michael, ZACHARIE Ludovic Mme PEROT Aurélie.

           

   Absents Excusés : Mme BOURGEOIS Marie-Christine (procuration à M. CHAUDERLOT), M. RIBEIRO José (procuration à M. LUCAS) , Mme NICAISE Bernadette, (procuration à Mme MOREAU).

 

    Absent : Mme MENNE Sabine

 

   Après lecture, sans observation, du compte rendu de la réunion du 14 Juillet 2019, l'ordre du jour est abordé.

Lotissement Lorban – Dénomination de la voie :

Suite au projet d’investissement de la Société LORBAN IMMOBILIER se situant rue Charles Desquilbet notamment la construction de 16 logements, une voirie en sens unique va être créée. Afin de numéroter les logements concernés, la commune a été sollicitée par la société pour lui trouver un nom.  Le conseil municipal propose de nommer cette voie « Rue RAOUL DAMIENS ».

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs :

Dans le cadre des avancements de grade 2019, il a été décidé la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2éme classe et d’un poste de Rédacteur Principal de 1ére classe à compter du 1er Décembre 2019 et il demande la suppression des postes rendus vacants.

Travaux investissement – Emprunt :

Suite aux travaux de la phase 2 « Création d’un pôle de restauration scolaire », il est décidé de contracter un emprunt à hauteur de 500 000 euros.

Travaux investissement – Demande de Subventions :

Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les demandes de subventions éventuelles pour le projet de la phase 3 « Création d’une école maternelle »

Fermeture des Trésoreries – Motion :

Après avoir reçu un courrier de l’Etat concernant la concertation lancée à une réorganisation de l’administration fiscale d’ici janvier 2022 et les représentants des trésoreries, le conseil municipal, après en avoir débattu, a établi une motion indiquant sa position négative sur cette décision.

Bâtiment communal – Vente :

Ayant reçu une proposition de la SARL DGL de GLAGEON pour l’achat du bâtiment sis 42 bis rue Charles Desquilbet, il est décidé de vendre ce bâtiment.

Site Bourgeois - Achat :

La commune a reçu une proposition de vente concernant le commerce sis 2 rue Charles Desquilbet ainsi que le logement et ses annexes sis 4 rue Charles Desquilbet. Après vote, il est décidé d’acheter ce site au prix demandé par le propriétaire.

Location de garage :

Suite au commencement des travaux de la phase 2 « Création d’un pôle de restauration scolaire », les locataires n’ont plus l’accès à leur garage se trouvant sous le préau de l’école qui est inclu dans leur prix de location. Le conseil municipal décide de leur trouver une location d’un garage auprès d’un particulier dans la commune.

Limite d’agglomération – Modification :

Suite à un entretien avec le département, il est décidé d’incorporer les limites du Hameau de Couplevoie dans la limite de l’agglomération de GLAGEON.