Err

MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2020

 

  - - - - -

Publication en application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

                         

 Présents :  M. CHAUDERLOT Bernard (Maire), M. BETTIGNIES Frédéric, Mme MOREAU Brigitte, Mme LECLERCQ Geneviève, M. LUCAS Yves (Adjoints), Mme BOURGEOIS Marie-Christine, M. ESCODA René M. RIBEIRO José, Mme DUQUENOY Chantal, M. HERMANT Didier, M. LEGROS Michael, ZACHARIE Ludovic Mme PEROT Aurélie.

           

   Absents Excusés : M. LOUBERT Alain (procuration à M. CHAUDERLOT), Mme MENARD Nelly (procuration à M. BETTIGNIES), Mme TACLET Valérie (procuration à Mme PEROT), Mme NICAISE Bernadette (procuration à Mme MOREAU)

 

   Absent : Mme MENNE Sabine,

 

   Après lecture, sans observation, du compte rendu de la réunion du 6 Décembre 2019, l'ordre du jour est abordé.

C.C.S.A. – Adhésion à l’entente Oise Aisne :

Conformément à l’article L 5214-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a donné son accord à la Communauté de communes Sud Avesnois pour l’adhésion à l’entente Oise Aisne pour la compétence « Protection des Inondations ».

Personnel communal – Modification des tableaux des effectifs :

Après avis du C.A.P. de Lille, il a été décidé la création d’un poste d’agent de maitrise principal à compter du 1er Mars 2020 et demande la suppression du poste rendu vacant.  Après avis du C.T.P. de Lille, il a été décidé la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ére classe.

   Régime Indemnitaire :

Il a été approuvé un nouveau régime indemnitaire pour les Indemnités Horaires des Travaux Supplémentaires.

Prestations de services – Renouvellement :

La convention « Prestations de Services » avec la CAF du Nord étant arrivée à son terme, le Conseil Municipal a décidé de la renouveler pour 4 ans soit 2020-2023 et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Forêt communale – Destination des coupes 2020 :

La vente des coupes de bois en bloc et sur pied par l’ONF est décidée et les 3 garants sont Messieurs LUCAS, ESCODA et CREQUIS.

Demande de subventions 2020 :

Il a été décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de l’aide au soutien aux logements communaux pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal.

Participation sur achat de Matériel :

Après avoir reçu une demande de participation par le directeur de l’école « J. Brel » et par l’inspection Avesnes Fourmies pour l’achat d’un outil Normé appelé « WISC 5 », le conseil municipal a décidé de participer à hauteur de 236.83 euros pour les 177 éleves.

Compte de gestion et Administratif 2019 de la Commune :

Le conseil municipal, après en avoir débattu, donne acte à Mr le Maire de la gestion de l’année 2019, qui laisse apparaître un résultat du compte administratif de 493 746.12 euros.

Budget Primitif 2020 :

Monsieur le Maire donne connaissance du budget primitif 2020 qui s’élève à 1 358 000.00 Euros en section de fonctionnement et à 1 038 500.00 euros en section d’investissement.

Taux 2020 :

Il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 :

-       24.30% pour la taxe d’habitation – 22.30% pour la taxe foncière bâtie – 64.84% pour la taxe foncière non bâtie

Locations de Biens communaux :

Le Conseil Municipal a octroyé à Monsieur LANDROIT Mickael Gérant d’une boucherie à Hirson la location du commerce sis 2 rue Charles Desquilbet afin d’y installer une boucherie dès que les travaux d’aménagement seront terminés.

Les redevances mensuelles d’occupation pour les logements communaux sis 4 rue Charles Desquilbet et 29 rue Roland Rouleau ont été également fixées.