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MARQUEE - Exemple BEHAVIOR

 

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2019  

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Publication en application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

                                                              

Présents :  M. CHAUDERLOT Bernard (Maire), M. BETTIGNIES Frédéric, Mme MOREAU Brigitte, M. LOUBERT Alain, Mme LECLERCQ Geneviève M. LUCAS Yves (Adjoints), : M. MANSSENS Jacques, Mmes MENARD Nelly, BOURGEOIS Marie-Christine, MM. ESCODA René, RIBEIRO José, Mmes DUQUENOY Chantal, TACLET Valérie M. HERMANT Didier, Mme MENNE Sabine, MM. LEGROS Michael, ZACHARIE Ludovic, Mme PEROT Aurélie.

           

   Absent Excusé : Mme NICAISE Bernadette, (procuration à Mme MOREAU).

Après lecture, sans observation, du compte rendu de la réunion du 22 Février 2019, l'ordre du jour est abordé.

Demande Subvention :

Il a été décidé de solliciter une subvention au titre des Amendes de Police pour la mise en place d’une signalisation BTR lumineuse à l’entrée de la rue Charles Desquilbet.

SIAN – SIDEN :

Suite à la modification des statuts du SIAN – SIDEN en date du 7 Février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le regroupement de 2 compétences en 1 seule à savoir : la compétence Eau Potable C1.

SIAN-SIDEN :

Le Conseil Municipal a accepté la demande de retrait du SIAN-SIDEN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence assainissement non collectif sur le territoire de la commune d’Auxi le Chateau.

Virement de crédits :

Des virements de crédits sont votés. Il s’agit d’opérations internes ne modifiant pas le budget communal.

Garantie d’emprunt :

Suite à une demande de l’Avesnoise concernant un emprunt pour l’acquisition et l’amélioration des 2 logements sis rue Roland Rouleau, La commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 48 000 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et consignations

Vente de Matériel communal :

Suite à l’achat d’un nouveau chariot élévateur, Le Conseil Municipal a décidé de vendre l’ancien à un particulier.

C.C.S.A. :

Il a été donné un avis favorable à la restitution aux communes de deux compétences, actuellement à la Communauté de Communes Sud Avesnois à savoir : « La politique du logement social et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire »

Tarification sociale des cantines :

L’Etat a mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités pour faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire. Le Conseil municipal décide de ne pas l’instaurer car le C.C.A.S de la Commune propose déjà le repas à 1 euro.

Encaissement Vente de bois par l’ONF :

Il a été décidé de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de services de la DGFIP.

TVA – Forêt communale :

Suite à une régularisation en matière de TVA par la Direction Générale des Finances publiques de Valenciennes sur les ventes de bois et afin de réduire la TVA des charges et des ventes, le conseil municipal a décidé de créer un service « Foret Communale » soumis à la TVA au sein du budget principal de la commune.

Prêt d’une salle Communale :

Une salle sise 85 bis rue du Général de Gaulle a été mise à la disposition de l’Association « FIL AMBULE » à titre gratuit sous certaines conditions pour une année afin de mettre en place des ateliers de couture.

Location Parcelle :

Suite à une demande de location d’une parcelle sise rue saint Ghislain, il a été décidé de louer une partie de cette parcelle à une propriétaire de chevaux au prix des fermages.

Location Bien communal :

Le Conseil Municipal a octroyé à Monsieur AGUS, Gérant du Tabac « Le Maroux » la location du logement, du commerce et d’un garage à compter du 1er septembre 2019.

Fermeture de Classe Ecole « Jacques Brel » :

Suite à la décision du Directeur Départemental de l’Education Nationale de fermer une classe à l’Ecole « Jacques Brel » à la rentrée de septembre prochain, Le conseil municipal, après en avoir débattu, a établi une motion indiquant sa position négative sur cette décision.

Bail de chasse – Renouvellement :

Le bail de chasse à l’Association « Le Laudrissart » a été renouvelé pour les lots 31, 32 et 33 en forêt communale.

Concession de terrain communal :

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la concession de terrain communal sis rue Charles Desquilbet à Monsieur DEFRANCE Gérard à usage de parking pour 5 véhicules d’occasion.